Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toute vente de tables artisanales réalisées sur mesure par Melvin Mathez (« Mat&Tile »), 2720 Tramelan. Elles lient le client dès l’acceptation écrite de la commande par e-mail. Toute condition différente n’est valable qu’avec l’accord écrit de Mat&Tile
2. Produits sur mesure
Chaque table est conçue individuellement selon les souhaits du client (dimensions, forme, finitions). En raison de la fabrication artisanale :
- de légères variations de teinte, veinage ou dimension (± 5 mm) sont normales
- les photographies présentées sur le site internet et les réseaux sociaux sont soit des photos réelles de réalisations Mat&Tile, soit des visuels générés par intelligence artificielle à des fins de projection ou d’inspiration
3. Processus de commande
Le client décrit son projet (dimensions, style, contraintes).
Mat&Tile confirme par e-mail la faisabilité, un prix indicatif et un délai estimatif.
Le client répond « Bon pour accord » par e-mail ; cette réponse tient lieu de contrat.
Sauf accord contraire, la fabrication débute dès confirmation et paiement convenu.
4. Prix et paiement
Les prix sont fixés individuellement et exprimés en francs suisses (CHF).
Mat&Tile n’est pas assujetti à la TVA ; aucune taxe n’est ajoutée.
Moyens de paiement : virement bancaire, TWINT ou espèces.
Sauf arrangement écrit différent, le règlement complet intervient avant la livraison ou la remise en main propre.
5. Délais de fabrication et de livraison
Les délais dépendent de la complexité du projet et des disponibilités de matériaux ; une estimation est donnée lors de la confirmation.
Remise de la table :
Retrait gratuit à Tramelan, sur rendez-vous.
Livraison possible en Suisse : frais et modalités à convenir.
Le risque passe au client :
à la remise en main propre, ou
dès la remise au transporteur lorsque Mat&Tile organise la livraison.
6. Garantie et réclamations
Produits personnalisés : aucun droit de rétractation.
En cas de défaut évident ou de dommage lors du transport, le client doit notifier Mat&Tile par écrit dans les 48 h suivant la réception et joindre des photos détaillées. Après examen :
réparation,
remplacement, ou
proposition d’arrangement, selon la faisabilité artisanale.
7. Responsabilité
La responsabilité de Mat&Tile est limitée au montant payé pour la table concernée. Mat&Tile n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
8. Propriété intellectuelle
Les croquis, photos et prototypes demeurent la propriété de Mat&Tile, qui peut les publier (site, réseaux sociaux) à des fins de portfolio, sauf opposition écrite du client avant la signature de la commande.
9. Protection des données
Les données transmises dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève exclusivement des tribunaux compétents du domicile de Mat&Tile à Tramelan.
11. Modifications
Mat&Tile peut adapter ces CGV à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée au jour de la commande.